MONTFEY

COMMUNE DE MONTFEY

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 septembre 2012 à 20 heures 30

Présents : Alain COQUILLE, Bernard LESEURE, Claude GAUTHIER, Gabrielle BERLOT, Yvette MOURY, Marie-Françoise FOREST, Alban LAURENS, Christiane VASSEUR, Didier MANSART

Absents / excusés : Michel HEITZMANN (pouvoir), Dominique DESCHAMPS (pouvoir)

Secrétaire de séance : Bernard LESEURE

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-          Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière réunion de conseil est approuvé.

1. I.                    Participation aux frais de cantine scolaire 2012/2013

Suite à la demande de Monsieur le Maire d’Ervy-le-Châtel de participer aux frais de cantine scolaire pour les enfants de Montfey scolarisés dans sa commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire la subvention de 1 € par repas pour les enfants de Montfey scolarisés à Ervy-le-Châtel pour l’année scolaire 2012/2013.

1. II.                  Décision modificative au service des eaux n°1

Afin de pouvoir prendre en compte la redevance pollution au budget du service des eaux, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits supplémentaires à l’article 701249 :

Article 615 : - 2 080 € ; Article 701249 : + 2 080 €

1. III.                Amortissement de la pompe du puits d’alimentation en eau potable

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu dès 2012 d’amortir la pompe flygt installée en 2011 (inventaire 2011/01 pour un montant de 1977.39 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’amortir la pompe sur 10 ans.

1. IV.                Mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle de terrain communal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que depuis 1997 (délibération du 04 octobre 1996), Monsieur Pierre PETIT loue à l’année la parcelle cadastrée ZC n°84, lieu –dit « La Fricassonne » d’une contenance de 14 ares 90 ca pour moins de 10 € par an.

Compte tenu des services rendus par M. Pierre PETIT à la commune, il propose que cette parcelle lui soit mise à disposition à titre gratuit, annuellement, par tacite reconduction.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition à titre gratuit la parcelle cadastrée ZC n°84 à Monsieur Pierre PETIT demeurant à Champgiron, commune de Montfey, à partir du 1^er janvier 2012.

1. V.                  Point sur les travaux communaux

Pour le préau,  la création de WC à l’intérieur du bâtiment de la mairie et le démoussage du toit, les commandes sont passées, et nous sommes en attente de l’intervention des artisans.

Pour ce qui est de la création ou réfection d’un chemin vers le château d’eau de La Brosse, la circulaire d’attribution de DGE n’est pas encore parue, mais il semblerait que ces travaux ne puissent pas être pris en compte dans l’attribution de cette dotation. D’autres devis vont donc être demandés, ceci permettra de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général. Selon la réponse à cette demande, le Conseil Municipal décidera ou non d’engager ces travaux.

Une date doit être fixée pour la réalisation d’un béton sous les bennes de tri sélectif.

Au niveau du service des eaux, et en particulier des travaux de la station de pompage, la ligne électrique est installée, nous sommes en attente de l’intervention du SDDEA pour finaliser les travaux (installation de la pompe de secours dans le puits et armoire électrique).

1. VI.                Questions diverses

Les conseillers municipaux font remonter des observations des administrés :

-          Les rues sont très étroites à La Brosse, il serait intéressant d’en mettre en sens unique. Compte tenu de peu de fréquentation de ces rues, le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite immédiate à cette requête.

-          Une demande d’installation d’un ralentisseur à Champgiron est faite, le Conseil Municipal ne souhaite pas retenir cette proposition.

-          L’itinéraire des cars scolaires semble peu approprié à Champgiron où il emprunte la petite route de Colimon alors qu’il pourrait prendre la grande route, moins dangereuse. Claude Gauthier, président du STIS en cours de dissolution, s’occupe de faire remonter l’information au Conseil Général, maintenant en charge de tout ce qui concerne les transports scolaires et notamment les circuits.

Un trail (course pédestre de 180 km) devrait traverser la commune. Son organisation est prévue dans le courant du 2^ème semestre 2014.

Après discussion puis vote (5 voix pour, 2 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal décide de n’organiser qu’un repas pour les Aînés cette année (et supprime de ce fait le goûter). Il aura lieu à la salle polyvalente le 02 décembre. Une réflexion avec le CCAS est engagée pour mettre en place une animation différente (régulière ou ponctuelle).

Les bâtiments de l’ancienne porcherie à La Chapelle Montfey sont en vente sur saisie, la mise à prix est de 50 000 €. La commune décide de ne pas faire usage de son droit de préemption.

La remise des prix de fleurissement de la commune aura lieu le samedi 20 octobre à Reims. Montfey a conservé sa fleur.

Dans les mois à venir, il va falloir envisager le remplacement du PC du secrétariat qui devient obsolète.

1. VII.              Dates à retenir

Mercredi 03 octobres : purges du réseau d’eau, des perturbations sont à prévoir sur la distribution.

Dimanche 02 décembre : repas des Aînés

7  et 8 décembre : Téléthon.

Le prochain conseil municipal se réunira à la mairie le 21/09/2012 à 20h30. L'ordre du jour sera le suivant :

- Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Participation financière restaurant scolaire d'Ervy-le-Châtel

- Décision modificative au budget du service des eaux

- Amortissement de la pompe flygt

- Location de terres

- Point sur les travaux communaux

- Une semaine dans l'AUbe

- Passage d'un trail en 2014

- Questions diverses

COMMUNE DE MONTFEY

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 juin 2012 à 20 heures

Présents : Alain COQUILLE, Bernard LESEURE, Claude GAUTHIER, Gabrielle BERLOT, Michel HEITZMANN, Dominique DESCHAMPS, Yvette MOURY, Marie-Françoise FOREST, Alban LAURENS, Christiane VASSEUR, Didier MANSART

Secrétaire de séance : Bernard LESEURE

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-          Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière réunion de conseil est approuvé.

1. I.                    Décision modificative CCAS

Afin de prendre en compte la cotisation URSSAF au budget du CCAS,

Le Conseil municipal DECIDE d’ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 12, à l’article 6451.

Article 6232        – 68.00 €

Article 6451         + 68.00 €

1. II.                  Adhésion SPL-Xdemat

Afin de pouvoir continuer à transmettre ses actes au contrôle de légalité via Internet, le conseil municipal décide d’adhérer à la SPL X-demat

1. III.                Guichet unique des réseaux – SDEA

La commune transfère sa compétence pour la mise en place du guichet unique des réseaux au SDEA.

1. IV.                Inscription de chemins au PDIPR

Le conseil municipal approuve l’inscription des chemins désignés ci-après au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée et s’engage à en conserver le caractère public et ouvert :

-          Chemin rural dit de la Manée

-          Chemin rural dit de la Pisserotte

Par ailleurs, le conseil municipal s’engage à maintenir l’implantation de ces chemins s’il se présentait un projet de vente, d’échange ou d’opérations d’aménagement foncier.

Si le maintien n’est pas possible, la commune proposera à l’administration départementale un chemin de substitution aux caractéristiques analogues et au plus près du tracé initial afin d’assurer la continuité de l’itinéraire. Ce n’est qu’après cet accord que la commune procèdera à la modification du chemin concerné.

Enfin, la commune décline toute responsabilité en cas d’accident survenant dans ces chemins dans le cadre des promenades et randonnées.

1. V.                  Vente de bois

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M. Alain LANDRY, habitant de la commune, a proposé de couper les arbres qui se trouvaient sur le chemin rural dit des Couées pour en faire du bois de chauffage.

Le conseil municipal, considérant cette demande, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la proposition de M. LANDRY,

DIT que le bois ainsi coupé sera stéré et vendu au prix de 5 € le stère.

1. VI.                Attribution des subventions communales

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’allouer des subventions communales comme réparties ci-dessous :

-       Montfey Loisirs : 150 €

-       Union Nationale des Combattants (Ervy-le-Châtel) : 30 €

-       Aube Sud Loisirs : 40 €

-       Association des amis de la maison de retraite : 50 €

-       Alzheimer : 30 €

-       Comité départemental Handisport de l’Aube : 20 €

-       OCCE Chanteloup : 100 €

-       Ecole élémentaire : 80 €

-       Amicale des aveugles de Dijon : 20 €

-       Association française des sclérosés en plaques : 20 €

-       Foyer socio-éducatif Collège Belgrand : 30 €

-       Revivre : 20 €

1. VII.              Choix des entreprises pour les travaux 2012

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal divers devis pour la réalisation de travaux d’investissement et d’entretien sur la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les chantiers suivants :

-          Aménagement du préau dans la cour de la mairie

-          Création de sanitaires dans le bâtiment communal principal,

-          Démoussage du toit de la mairie

DECIDE de confier ces différents travaux respectivement aux entreprises suivantes :

-          Charles ROTA pour un montant estimatif de 7 000 € TTC

-          Fernand MAIO pour un montant estimatif de 1 500 € TTC

-          SARL VERHOEST pour un montant estimatif de 2 500 € TTC

-          MCC GAUTHIER pour un montant estimatif de 2 600 € TTC

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget principal 2012 de la commune.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents en lien avec la réalisation de ces travaux.

1. VIII.            Préparation du 14 juillet

Compte-tenu du fait que cette année le 14 juillet est un samedi, il est décidé que toutes les animations auront lieu ce jour là.

L’association Montfey Loisirs s’occupera du repas du soir et la commune de celui du midi. Monsieur le Maire propose de faire à nouveau un feu d’artifice. Cette année, la commune prendra à sa charge les frais liés à cette animation et l’an prochain, l’association s’en chargera, et s’il est décidé de poursuivre cette organisation, chacun paiera un an sur deux afin de pouvoir toujours offrir un feu d’artifice dans le village à l’occasion du 14 juillet.

1. IX.                Questions diverses

Le fleurissement de la commune est un effort qui a été récompensé par l’attribution d’une fleur nationale. Le conseil municipal se pose la question de savoir si la commune ne pourrait pas récompenser les gens qui fleurissent leur maison ou ses abords.

Une personne souhaite installer un banc sur une concession de cimetière achetée et non occupée. La question reste encore en suspens.

Les samedis de caractère ont lieu à Ervy-le-Châtel les 23 juin, 21 juillet et 18 août.

Monsieur Pierre PETIT, fontainier, a prévu de purger le réseau d'eau dans la matinée du mardi 22 mai 2012.

Ce travail peut provoquer quelques perturbations sur la distribution de l'eau.

Merci par avance de votre compréhension.

Vous êtes cordialement invités à participer à la cérémonie organisée par la Municipalité

pour la commémoration de l'Armistice de la seconde guerre mondiale

Mardi 8 mai 2012

11 h 30 : réunion dans la cour de la mairie

dépot de gerbe au monument aux morts

apéritif offert par la Municipalité.

COMMUNE DE MONTFEY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 mars 2012 à 19H00

Présents : Alain COQUILLE, Bernard LESEURE, Gabrielle BERLOT, Michel HEITZMANN, Dominique DESCHAMPS , Yvette MOURY, Claude GAUTHIER, Alban LAURENS, Christiane VASSEUR

Absents, excusés: Marie-Françoise FOREST (pouvoir), Didier MANSART        

Secrétaire de séance : Bernard LESEURE

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-         Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé.

I.                   Compte administratif et budget du CCAS

Le compte administratif du CCAS présentant 1538.66 € de recettes (dont 38.66 € de report de l’exercice 2010) et 707.57 € de dépenses est voté.

Le budget primitif 2012 est voté en équilibre en recettes et en dépenses pour 2331.09 € (dont 831.09 € de résultat reporté).

II.                Compte administratif service des eaux

Le compte administratif 2011 du service des eaux présente les montants ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement :           11 354.70 €

Recettes de fonctionnement :            15 912.37 €

Dépenses d’investissement :                3 440.73 €

Recettes d’investissement :                 1 463.34 €

L’affectation du résultat est donc votée en prenant en compte ces données et le report des exercices précédents, soit 14 016.36 € en fonctionnement et 8 915.09 € en investissement.

Le résultat cumulé du service des eaux est donc de 18 574.03 € en fonctionnement et 10 378.43 € en investissement.

Le budget prévisionnel 2012 est alors voté en équilibre recettes / dépenses, soit 33 654 € en fonctionnement et 20 000 € en investissement.

Ce budget prend en compte, hors les comptes de charges à caractère général, les travaux suivants : le branchement et la pose d’une seconde pompe à l’arrivée du puits, la restructuration de la station de pompage, le changement de la vanne de vidange du château d’eau, la pose d’une armoire électrique au puits et le paiement du périmètre de protection de captage. L’ensemble de ces travaux représente la somme de 20 000 €.

Le prix de l’eau a été voté sans augmentation, soit 60 € l’abonnement, et 1.15 €/m3 de 1 à 400 m3 et 0.90 € au dessus de 401 m3.

III.             Compte administratif et budget de la commune

Le compte administratif 2011 de la commune présente les montants ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement :           77 156.51 €

Recettes de fonctionnement :            88 838.81 €

Dépenses d’investissement :               20 766.14 €

Recettes d’investissement :                34 245.05 €

L’affectation du résultat est donc votée en prenant en compte ces données et le report des exercices précédents, soit 69 067.11 € en fonctionnement et – 23 496.45 € en investissement.

Le résultat cumulé de la commune est donc de 80 749.41 € en fonctionnement et – 10 017.54 € en investissement.

Le budget prévisionnel 2012 est alors voté en équilibre recettes / dépenses, soit 128 943.42 € en fonctionnement et 47 267.54 € en investissement.

Il comprend, outre les charges de gestion courantes, le règlement de la création du columbarium et du jardin du souvenir, la création de WC sous l’escalier du grenier pour la salle polyvalente, la remise en état du sol du préau de la cour de la mairie, la pose d’une dalle de béton sous les containers de déchets, la réfection de la voirie sur les côtés et derrière le château d’eau à La Brosse, et l’achat de récupérateur d’eau de pluie pour la place de Montfey et le cimetière.

Les taxes locales sont votées sans augmentation, soit :

Taxe d’habitation : 17.16 %, taxe foncière bâti : 11.24 %, taxe foncière non bâtie : 13.25 %, cotisation foncière des entreprises : 15.17 %.

IV.              Bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives 2012

L’ensemble des conseillers s’est positionné pour couvrir toutes les plages horaires des quatre élections qui vont avoir lieu les 22 avril et 6 mai, et les 10 et 17 juin.

Nous rappelons aux jeunes électeurs de la commune qu’ils sont invités à participer à ces bureaux de vote, ce qui leur permettrait de découvrir le système électoral français. Vous pouvez encore vous joindre aux bureaux formés en prenant contact avec le maire ou le secrétariat de mairie.

V.                 Questions diverses

Sans objet.

Information communale

Le relevé des compteurs EDF aura lieu le mardi 24 avril 2012.

Le relevé des compteurs d’eau aura lieu le 07 mai 2012, merci de veiller à ce que l’accès soit dégagé.

La collecte des ordures ménagères du 01 mai est reportée au jeudi 3 mai et celle du 8 mai au jeudi 10 mai 2012.

Monsieur Pierre PETIT, fontainier, a prévu de purger le réseau d'eau dans la journée du vendredi 24 février 2012.

Ce travail peut provoquer quelques perturbations sur la distribution de l'eau.

Merci par avance de votre compréhension.

COMMUNE DE MONTFEY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 février 2012 à 20H00

 Présents :                   Alain COQUILLE, Bernard LESEURE, Gabrielle BERLOT, Michel HEITZMANN, Dominique DESCHAMPS , Yvette MOURY, Claude GAUTHIER, Marie-Françoise FOREST, Didier MANSART, Alban LAURENS.

 Absent:                       Christiane VASSEUR

Secrétaire de séance : Bernard LESEURE

-         Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé.

I.                   Fixation des tarifs des concessions du columbarium

Suite à l'installation d'un columbarium et d'un jardin du souvenir, Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de fixer des tarifs pour les cases, et qu'il est judicieux de revoir les tarifs des concessions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de concessions de cimetière comme suit :

II.                Prévision des travaux 2012-2013

Il est prévu de rénover les rue de chicot et de la vigne du chêne. Un devis a été demandé qui ne nous est pas encore parvenu. D’autre part, les subventions ne pourront être accordées, le cas échéant, que sur l’exercice 2013 ; en conséquence, si ces travaux sont retenus, ils pourront commencer en août 2012.

D’autre part, une réflexion est en cours sur des travaux de moindre importance comme le sol sous le préau de la cour de la mairie à refaire, l’installation de toilettes sous l’escalier du grenier, une cloison sous le préau de la cour de la mairie, du béton sous les containers à verre, le démoussage du toit de la mairie, l’installation d’une rampe à l’escalier de l’église.

Des devis vont être demandés pour ces diverses opérations, un ordre de priorité sera alors établi.

III.             Conventions de mise à disposition d’acteurs de prévention par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Aube

Les nominations d’un A.C.M.O. (agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) et d’un ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection) sont une obligation pour les collectivités.

Le conseiller en prévention des risques professionnels a pour missions d’assurer une veille juridique, d’analyser ponctuellement des situations de travail et de fournir une information générale en matière d’hygiène et de sécurité.

L’ACMO a pour rôle d’assister et de conseiller les élus de la collectivité pour laquelle il est mis à disposition.

L’ACFI pratique les inspections des lieux, matériels et conditions de travail et propose des mesures en cas d’urgence.

Le conseil municipal s’est montré favorable à la reconduction des conventions pour le conseiller en prévention et l’ACFI (moins de 100 € pour les deux), et défavorable à celle de l’ACMO (environ 500 € par an).

IV.              Inscription de chemins au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

La commune de Villeneuve au chemin demande l’autorisation de mise en place d’un itinéraire de randonnée pédestre permanent dont une partie du circuit se trouve sur la commune de Montfey.

Le conseil donne son accord de principe pour ce « circuit du boutois », mais il semble nécessaire d’établir une convention ou de préciser les responsabilités diverses afférentes aux deux parties dans la délibération (en particulier en matière de sécurité). Un contact va être établi avec la commune de Villeneuve au chemin pour discuter des ces aspects.

V.                 Questions diverses

2012 est une année riche en élections. Les présidentielles auront lieu les 22 avril et 6 mai et les législatives les 10 et 17 juin. Si des personnes sont intéressées pour tenir le bureau de vote pendant quelques heures à ces dates, merci d’en informer la mairie.

Les jeunes ayant atteint 18 ans cette année et ayant bénéficié du 2P2M pourraient profiter de cette occasion pour parfaire leurs connaissances dans le système électoral français.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 16 mars à 19 heures.

Le prochain conseil municipal se réunira le 03 février à 20 heures.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Fixation des tarifs de concessions du colombarium

- Prévision des travaux 2012-2013

- Questions diverses

COMMUNE DE MONTFEY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 avril 2011 à 20H00

Présents :                   Alain COQUILLE, Bernard LESEURE, Gabrielle BERLOT, Michel HEITZMANN, Dominique DESCHAMPS , Yvette MOURY, Claude GAUTHIER, Didier MANSART, Alban LAURENS.

Absent:                       Marie-Françoise FOREST, Christiane VASSEUR

Secrétaire de séance : Bernard LESEURE

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-         Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé.

I.                   Prix de l’eau

Compte-tenu des besoins budgétaires du service des eaux, les tarifs d’eau ont été modifié comme suit : Maintien de l’abonnement à 60 €, de 1m3 à 400m3 : 1.15 €, 401m3 et plus : 0.90 €

II.                Taxes directes locales

En ce qui concerne les taxes directes locales, le conseil municipal a décidé de les voter sans augmentation, à savoir : taxe d’habitation : 17.16 %, taxe foncière bâti : 11.24 %, taxe foncière non bâti : 13.25 %, CFE (cotisation foncière des entreprises) : 15.17 %.

Les taux annoncés sont plus élevés que ceux de l’année dernière, mais, pour le contribuable, ils restent les mêmes. Effectivement la différence correspond à la part des taxes qui revenait avant au Département et à la Région. La commune va la percevoir et devra la reverser afin de nourrir un fonds qui permettra de compenser les communes qui ont perdu beaucoup suite à la suppression de la taxe professionnelle.

En bref, le contribuable ne paiera pas plus d’impôts et la commune n’en percevra pas plus (ou du moins devra reverser le « trop perçu »).

III.             Employés communaux

Le contrat aidé de Yannick MAKOWIEKI se termine à la fin de ce mois. Nous sommes heureux d’apprendre que la commune d’Ervy lui a offert un poste à temps complet pour 6 mois.

Nous allons nous renseigner sur la possibilité de recourir à un nouveau contrat aidé.

IV.                Délibérations consultables en mairie

-         vente de lots de bois de chauffage

-         subventions communales

-         vote du taux des taxes

-         Prix de l’eau

-         Affectation du résultat 2010 de la commune

-         Affectation du résultat 2010 du service des eaux

V.                  Comptes administratifs et budgets

Les comptes administratifs 2010 de la commune, du service des eaux et du CCAS ont été approuvés à l’unanimité.

Les budgets ont été votés comme suit :

VI.                Questions diverses

Il est prévu d’installer un columbarium dans le cimetière. D’autres devis vont être demandés.

Cette année l’association Montfey Loisirs organisera la soirée du 13 juillet et la commune la journée du 14.

Suite à nos demandes, des informations concernant les vitraux de l’église nous ont été fournies : 27 panneaux provenant de Montfey sont stockés à Troyes, mais l’état de conservation est assez mauvais ce qui pose le problème de la faisabilité de repose des panneaux dans l’église.

En plus de la subvention habituelle, le comité de tourisme Othe Armance nous a attribué un bon d’achat de 100 € pour le fleurissement de la commune.

Le Pays d’Armance va mettre en place des circuits VVT.