COMMUNE DE MONTFEY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 septembre 2009 à 20H30

Présents : Alain COQUILLE, Gabrielle BERLOT, Michel HEITZMANN, Yvette MOURY, Didier MANSART, Marie-Françoise FOREST, Christiane VASSEUR, Bernard LESEURE, Dominique DESCHMPS, Alban LAURENS

Absent ou excusés : Claude GAUTHIER

Secrétaire de séance : Bernard LESEURE

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

I. Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

II. Renouvellement des membres de l’association foncière de remembrement

Après lecture de la lettre de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de l’Aube, exposant que le mandat des membres composant l’association foncière de remembrement de Montfey arrive à expiration le 01 août 2009 et qu’il convient donc d’engager la procédure de renouvellement, le conseil municipal, après en avoir délibéré désigne 4 propriétaires qui siègeront pour 6 ans dans le bureau : Bernard LESEURE, Yves BERLOT, Jérôme COQUILLE et Jean-Marie PATEREAU. Quatre autres membres devront être désignés par la Chambre d’Agriculture de l’Aube.

III. Subvention pour achat de drapeau aux Anciens Combattants

L’association ACPG a sollicité une subvention exceptionnelle en vue du remplacement du drapeau de leur section. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 20 €.

IV. Convention d’adhésion au service de télétransmission des flux comptables INDIGO du portail des collectivités de l’Aube

Le Maire expose qu’il est maintenant possible d’échanger des données avec la trésorerie via Internet par une procédure semblable à celle qui a été votée l’an dernier pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ceci évitera l’échange par courrier des disquettes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de véhiculer les flux comptables par ce procédé et autorise le maire à signer la convention d’adhésion au service de télétransmission des flux comptables INDIGO du portail des collectivités de l’Aube avec le Conseil Général.

V. Convention avec la société de chasse

Suite à une demande écrite formulée par le Président de chasse de Montfey, concernant l’implantation de leur caravane servant de cabane de chasse, une convention a été rédigée et sera proposée au président de la société de chasse.

VI. Convention avec le SDDEA

Des investigations complémentaires sont à mener pour l’instauration des périmètres de protection (traçage radial convergent entre le piézomètre et le puits d’alimentation en eau potable dans le but de quantifier les arrivées d’eau en provenance du fond du vallon et du coteau du hameau de la Brosse – Suivi qualitatif sur le puits durant un pompage d’un mois afin de vérifier que la qualité des eaux ne se dégrade pas et que l’ouvrage peut être utilisé comme unique point de captage).

Le coût supplémentaire s’élève à 5000 € HT (soit 5980 € TTC), subventionné à 70 % par l’Agence de l’eau Seine Normandie (reste donc une participation communale de 1794 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’effectuer les investigations complémentaires et charge Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention du 30 juillet 2007 avec le SDDEA.

VII. Distribution du Fil d’Armance

Suite aux déconvenues qu’a eu le Pays d’Armance avec les services de La Poste quant à la distribution du journal du Pays et compte tenu des coûts et de la qualité des services proposés par les entreprises privées, le Président du Pays d’Armance demande aux communes s’il est possible pour elles de prendre en charge cette distribution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’assurer la distribution du « Fil d’Armance », 4 fois par an, dans les 70 boîtes aux lettres de la commune et s’engage à le distribuer dans un délai d’une à deux semaines après réception des exemplaires.

VIII. Point sur les investissements

Les travaux de chaussée de la Brosse et de la place ont été réalisés par l’entreprise MANSANTI, entreprise choisie par appel d’offres. Toutefois, les travaux devraient coûter un peu plus cher que prévu (5488 € TTC pour la place de la mairie et 4706.26 € TTC pour la pose de bordures à La Brosse), la DDEA ayant fait une erreur d’estimation administrative

D’autre part, compte-tenu du fait que l’été est passé, il a été décidé de reporter l’achat d’une table de pique-nique pour le lavoir l’an prochain. En revanche, l’intégralité de la commande pour le changement des portes et des fenêtres de la salle polyvalente et de la mairie a été passée pour être réalisée sur le budget 2009.

IX. Fêtes communales

Un rapide bilan du 14 juillet a été dressé. Celui-ci est globalement positif même si l’on regrette qu’une seule carte du lâcher de ballons n’ait été retournée à ce jour.

Le repas des Anciens, des conseillers municipaux et des membres du personnel communal est fixé au samedi 24 octobre 2009.

X. Convention ACMO

Compte-tenu de l’obligation qu’ont les communes de recourir à un agent chargé de la sécurité, Montfey avait signé une convention avec le centre de gestion de l’Aube. Pour le moment, le conseil municipal a décidé de ne pas renouveler cette convention, sachant qu’il faudra rapidement trouver une solution, soit parmi les employés communaux, soit en s’associant avec d’autres communes, soit en recourrant de nouveau au centre de gestion.

XI. Questions diverses

- De nombreux remerciements des associations ayant bénéficié d’une aide communale ont été reçus en mairie.

- Comptes-rendus et documents disponibles :

· Réunion SDEA

· Réunion communauté de communes du 2 avril

· L’éco 2 (édité par le Pays d’Armance)

· Rapport annuel du SPANC

· Campagne de sensibilisation sur l’ambroisie

Compte-rendu conseil municipal 04 septembre 2009

Partager cet article