Compte-rendu du conseil muniicpal du 21 septembre 2012

COMMUNE DE MONTFEY

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 septembre 2012 à 20 heures 30

Présents : Alain COQUILLE, Bernard LESEURE, Claude GAUTHIER, Gabrielle BERLOT, Yvette MOURY, Marie-Françoise FOREST, Alban LAURENS, Christiane VASSEUR, Didier MANSART

Absents / excusés : Michel HEITZMANN (pouvoir), Dominique DESCHAMPS (pouvoir)

Secrétaire de séance : Bernard LESEURE

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-          Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière réunion de conseil est approuvé.

1. I.                    Participation aux frais de cantine scolaire 2012/2013

Suite à la demande de Monsieur le Maire d’Ervy-le-Châtel de participer aux frais de cantine scolaire pour les enfants de Montfey scolarisés dans sa commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire la subvention de 1 € par repas pour les enfants de Montfey scolarisés à Ervy-le-Châtel pour l’année scolaire 2012/2013.

1. II.                  Décision modificative au service des eaux n°1

Afin de pouvoir prendre en compte la redevance pollution au budget du service des eaux, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits supplémentaires à l’article 701249 :

Article 615 : - 2 080 € ; Article 701249 : + 2 080 €

1. III.                Amortissement de la pompe du puits d’alimentation en eau potable

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu dès 2012 d’amortir la pompe flygt installée en 2011 (inventaire 2011/01 pour un montant de 1977.39 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’amortir la pompe sur 10 ans.

1. IV.                Mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle de terrain communal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que depuis 1997 (délibération du 04 octobre 1996), Monsieur Pierre PETIT loue à l’année la parcelle cadastrée ZC n°84, lieu –dit « La Fricassonne » d’une contenance de 14 ares 90 ca pour moins de 10 € par an.

Compte tenu des services rendus par M. Pierre PETIT à la commune, il propose que cette parcelle lui soit mise à disposition à titre gratuit, annuellement, par tacite reconduction.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition à titre gratuit la parcelle cadastrée ZC n°84 à Monsieur Pierre PETIT demeurant à Champgiron, commune de Montfey, à partir du 1^er janvier 2012.

1. V.                  Point sur les travaux communaux

Pour le préau,  la création de WC à l’intérieur du bâtiment de la mairie et le démoussage du toit, les commandes sont passées, et nous sommes en attente de l’intervention des artisans.

Pour ce qui est de la création ou réfection d’un chemin vers le château d’eau de La Brosse, la circulaire d’attribution de DGE n’est pas encore parue, mais il semblerait que ces travaux ne puissent pas être pris en compte dans l’attribution de cette dotation. D’autres devis vont donc être demandés, ceci permettra de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général. Selon la réponse à cette demande, le Conseil Municipal décidera ou non d’engager ces travaux.

Une date doit être fixée pour la réalisation d’un béton sous les bennes de tri sélectif.

Au niveau du service des eaux, et en particulier des travaux de la station de pompage, la ligne électrique est installée, nous sommes en attente de l’intervention du SDDEA pour finaliser les travaux (installation de la pompe de secours dans le puits et armoire électrique).

1. VI.                Questions diverses

Les conseillers municipaux font remonter des observations des administrés :

-          Les rues sont très étroites à La Brosse, il serait intéressant d’en mettre en sens unique. Compte tenu de peu de fréquentation de ces rues, le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite immédiate à cette requête.

-          Une demande d’installation d’un ralentisseur à Champgiron est faite, le Conseil Municipal ne souhaite pas retenir cette proposition.

-          L’itinéraire des cars scolaires semble peu approprié à Champgiron où il emprunte la petite route de Colimon alors qu’il pourrait prendre la grande route, moins dangereuse. Claude Gauthier, président du STIS en cours de dissolution, s’occupe de faire remonter l’information au Conseil Général, maintenant en charge de tout ce qui concerne les transports scolaires et notamment les circuits.

Un trail (course pédestre de 180 km) devrait traverser la commune. Son organisation est prévue dans le courant du 2^ème semestre 2014.

Après discussion puis vote (5 voix pour, 2 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal décide de n’organiser qu’un repas pour les Aînés cette année (et supprime de ce fait le goûter). Il aura lieu à la salle polyvalente le 02 décembre. Une réflexion avec le CCAS est engagée pour mettre en place une animation différente (régulière ou ponctuelle).

Les bâtiments de l’ancienne porcherie à La Chapelle Montfey sont en vente sur saisie, la mise à prix est de 50 000 €. La commune décide de ne pas faire usage de son droit de préemption.

La remise des prix de fleurissement de la commune aura lieu le samedi 20 octobre à Reims. Montfey a conservé sa fleur.

Dans les mois à venir, il va falloir envisager le remplacement du PC du secrétariat qui devient obsolète.

1. VII.              Dates à retenir

Mercredi 03 octobres : purges du réseau d’eau, des perturbations sont à prévoir sur la distribution.

Dimanche 02 décembre : repas des Aînés

7  et 8 décembre : Téléthon.